Conseil des écoles fransaskoises Revenue and Competitors

La Loi de 1995 sur l’éducation statue qu’il y a trois entités légales et égales d’éducation en Saskatchewan :\r\n\r\n les divisions scolaires publiques;\r\n les divisions scolaires séparées; et\r\n le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF),\r\n (anciennement connu sous le nom de Division scolaire francophone nº 310, ou DSF).\r\n\r\n\r\n Le CÉF gère neuf régions scolaires francophones qui regroupent un total de 15 écoles fransaskoises. Chacune des régions est déterminée par des limites géographiques à l’intérieur desquelles se trouve un groupe de parents voulant se prévaloir du droit de faire instruire leurs enfants à l’école fransaskoise, selon l’article 23 (ayants droit) de la Charte canadienne des droits et libertés.